Exonération de la TEOM : en savoir +

Pour les entreprises situées en territoire CCVG


Exonération de la TEOM  : en savoir +
Les élus intercommunaux de la CCVG ont décidé de renouveler l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

La TEOM s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Sur le territoire CCVG, la TEOM sert à financer le SITOM Sud Rhône qui a la charge d’effectuer la collecte publique, le transport et le traitement
des déchets ménagers* des habitants et des entreprises.

Pour bénéficier d’une exonération de la TEOM, il faut que l’entreprise :

  • ne dépose pas d’ordures ménagères à la collecte publique
  • fasse appel à un prestataire spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets

Si vous remplissez ces conditions, il vous suffit de fournir les justificatifs suivants avant le 02 septembre 2016 :

  • Attestation de non dépôt d’ordures ménagères sur la voie publique de l’occupant (qui n’est pas forcément le propriétaire)
Télécharger le modèle
  • Attestation de l’entreprise qui réalise la collecte et le traitement des déchets
Télécharger le modèle
  • Justificatif de contribution fiscale à la TEOM : idéalement la copie de la dernière taxe foncière (à demander au propriétaire si vous êtes locataire)
à l’adresse suivante : exoteom@cc-valleedugaron.fr

ou par courrier à :
CCVG
Parc de Sacuny
262, rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS



* Les déchets ménagers sont d’une part les déchets recyclables des ménages : les plastiques, papiers, canettes en aluminium et acier, cartonnettes et d’autre part les ordures ménagères : les restes de repas, les déchets souillés, etc



Fédération SOLEN
1 route du Dôme - 69630 CHAPONOST
Tél. 04 78 86 04 01 - Fax 04 78 50 77 01
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